MENTIONS LÉGALES

  Responsable du traitement

La Belle Entreprise (LBE), société à responsabilité limitée, 126 rue Oberkampf, 75011 Paris. Contact : most@labelleentreprise.com.

  Finalités et bases légales

• Gestion des adhésions et suivi administratif des adhérents : exécution du contrat d'adhésion.
• Gestion des comptes utilisateurs et de leur authentification : exécution du contrat d'adhésion.
• Gestion des inscriptions aux cours et aux événements : exécution du contrat d'adhésion.
• Suivi des cotisations et tenue des pièces comptables : respect d'une obligation légale.
• Vérification de l'aptitude à la pratique sportive : consentement explicite de la personne concernée.

  Catégories de données collectées

• Identité : nom, prénom, date de naissance.
• Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique.
• Informations relatives à l'adhésion : association de rattachement, saison, cours suivis, présences, cotisations et paiements.
• Données de compte : identifiant de connexion, mot de passe chiffré, journaux de connexion.
• Données relatives à la santé, détaillées ci-après.

  Données relatives à la santé

La pratique sportive encadrée suppose la vérification d'une aptitude médicale. À ce titre, la plateforme collecte des données relevant de l'article 9 du règlement général sur la protection des données : coordonnées du médecin ayant délivré le certificat, dates de début et de fin de validité du certificat, existence et nature d'une éventuelle contre-indication, mention d'une pratique en compétition ou d'un sport sur ordonnance, ainsi que les pièces justificatives téléversées (certificat médical, prescription médicale).

Ces données sont traitées sur le fondement du consentement explicite de la personne concernée ou de son représentant légal, recueilli lors de la demande d'adhésion. Ce consentement peut être retiré à tout moment, étant entendu que ce retrait fait obstacle à la poursuite de la pratique sportive encadrée.

  Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées de l'association de rattachement de l'adhérent : dirigeants, coordinatrices et, pour les seules informations nécessaires à l'encadrement des cours, professeurs.

Les données relatives à la santé sont accessibles aux dirigeants et aux coordinatrices de l'association, ainsi qu'aux professeurs, qui en ont besoin pour s'assurer de l'aptitude des adhérents qu'ils encadrent. Chaque adhérent, ou son représentant légal, accède à sa propre fiche et peut la compléter.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales. Deux sous-traitants interviennent pour le compte du responsable du traitement, dans la limite de leurs prestations respectives : OVH SAS, pour l'hébergement des données, situées en France ; Google Ireland Limited, pour l'acheminement des notifications de l'application mobile.

  Durées de conservation

• Compte adhérent et données d'adhésion : pendant la durée de l'adhésion, puis cinq ans à compter du dernier contact.
• Pièces et informations relatives à la santé : pendant la durée de validité du certificat médical, puis jusqu'au terme de la saison sportive au cours de laquelle cette validité expire.
• Pièces comptables relatives aux cotisations : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce.
• Journaux de connexion : douze mois.

  Exercice des droits

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer à tout moment le consentement donné au traitement de ses données de santé.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à most@labelleentreprise.com, ou par courrier postal à l'adresse du siège de l'éditeur. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.